Conditions générales de ventes 
 


Présentation de la Société

Dénomination Sociale : Auto entreprise Fontaine Sylvie Nom commercial : Epices-etc.com Adresse : 26bis, rue des Thuyas - 77160 Chenoise E-mail : sfontaine77@orange.fr SIRET : 430 574 046 00032 dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. Dans les présentes conditions générales de vente, sera utilisé le nom commercial Epices-etc.com. Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part Epices-etc.com et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “www.epices-etc.com” dénommé ci-après   “ le Client ”. 


Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Epices-etc.com et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Epices-etc.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.  L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Epices-etc.com.  Epices-etc.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 


Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "www.epices-etc.com". Le produit est décrit par Epices-etc.com aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par le fournisseur. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client peut contacter Epices-etc.com par le biais de la rubrique "contactez-nous". Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Epices-etc.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 


Prix

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l'adresse "www.epices-etc.com" sont payables à la commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). Epices-etc.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont indiqués en euros hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du poids des produits choisis par le Client. 


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. 


Commandes

Le Client pourra passer commande sur le site internet "http://www.epices-etc.com" Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. Conformément à l'article 1369-5 du Code Civil à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le Client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 
 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Epices-etc.com se réserve la propriété du/des produit(s) jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par Epices-etc.com. 


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le Client pourra procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, compte Paypal qui sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Epices-etc.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf mention contraire (rupture momentanée, congés) les colis sont généralement expédiés en 24/48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi (48/72h), remis sans signature. Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison annoncés sont ceux fournis par la Poste, Epices-etc.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect du délai de livraison annoncé. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours). Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'elle soit entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site www.epices-etc.com. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du Client. 


Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au service client via le site internet epices-etc.com à l’adresse suivante : http://www.epices-etc.com rubrique contactez-nous avec les informations suivantes :   N° de commande Nom, prénom et adresse Nom de l'article à retourner Motif du retour pour non conformité En cas d'exercice du droit de retour, le Client devra renvoyer le produit à l'adresse suivante : Fontaine Sylvie - Epices-etc.com - 26bis, rue des Thuyas - 77160 Chenoise. 


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits pourront être retournés à l'adresse suivante : Fontaine Sylvie - Epices-etc.com -  26bis, rue des Thuyas - 77160 Chenoise. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. 


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Epices-etc.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande. 


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site epices-etc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto entreprise Fontaine Sylvie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Epices-etc.com. 


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Epices-etc.com se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Epices-etc.com. De même, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel par le biais du formulaire de la rubrique "contactez-nous". Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 octobre 2011 enregistrée sous le numéro 1535981 v0. 


Archivage - Preuve

Epices-etc.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Epices-etc.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux.